NOTICE D’INFORMATION

Protection de vos données personnelles – RGPD

Cabinet Dentaire de Bonnieux – SELARL SMILE LUB
Responsable du traitement : SELARL SMILE LUB, représentée par le Dr Laurent Perotti

123, avenue des Tilleuls – 84480 Bonnieux
Tél. : 04 90 75 49 11
E-mail : cabinetdentairebonnieux@gmail.com

Pourquoi recueillons-nous vos données ?

Dans le cadre de votre prise en charge, le Cabinet Dentaire de Bonnieux – SELARL SMILE LUB recueille et traite les données personnelles nécessaires à la création et à la gestion de votre dossier patient, au diagnostic, à la planification, à la réalisation et au suivi de vos traitements, à la continuité et à la sécurité des soins, ainsi qu’à la gestion administrative de votre prise en charge.

La tenue du dossier patient et le traitement des données nécessaires à votre prise en charge répondent aux obligations applicables aux professionnels de santé. Ils reposent notamment sur le respect des obligations légales du cabinet et sur la nécessité d’assurer le diagnostic et les soins, conformément aux articles 6 et 9 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations demandées sont nécessaires à votre prise en charge. L’absence de certaines informations peut ne pas permettre au cabinet d’assurer vos soins dans des conditions adaptées et sécurisées.

Quelles données peuvent être enregistrées ?

Votre dossier patient peut notamment comporter :

• vos données d’identité et coordonnées ;
• les informations administratives nécessaires à votre prise en charge et à la facturation ;
• vos données de santé, notamment antécédents médicaux, traitements, allergies, prescriptions et informations nécessaires à vos soins ;
• les comptes rendus et informations relatifs aux traitements réalisés ou envisagés ;
• les radiographies et examens d’imagerie médicale, notamment radiographies intra-orales, panoramiques et CBCT ;
• les photographies cliniques réalisées exclusivement dans le cadre de votre prise en charge ;
• les empreintes numériques, fichiers 3D et autres données numériques nécessaires au diagnostic, à la planification, à la fabrication ou à la réalisation de vos traitements ;
• les devis, consentements, prescriptions et autres documents nécessaires à votre prise en charge.

Les radiographies, photographies cliniques, empreintes et fichiers numériques constituent des données de santé et bénéficient des mêmes mesures de confidentialité et de protection que l’ensemble de votre dossier patient.

Secret professionnel et confidentialité

L’ensemble des informations concernant votre santé est couvert par le secret professionnel.

Seuls les praticiens et les membres habilités de l’équipe du cabinet peuvent accéder aux informations nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins étrangères aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

Qui peut recevoir ou traiter vos données ?

Lorsque cela est nécessaire à votre prise en charge, certaines données peuvent être transmises aux professionnels de santé participant à vos soins, laboratoires de prothèse, organismes d’Assurance Maladie, organismes complémentaires et autres destinataires légalement habilités.

Certaines données peuvent également être traitées, dans la stricte limite nécessaire à leurs missions, par les prestataires de services et sous-traitants du cabinet, notamment pour :

• l’hébergement et la gestion du dossier patient ;
• la gestion des rendez-vous et des échanges avec le cabinet ;
• les services téléphoniques, numériques et d’assistance utilisés par le cabinet ;
• l’imagerie, les empreintes et le traitement des fichiers numériques ;
• la préparation et la gestion de certains projets thérapeutiques ou esthétiques ;
• l’envoi des communications du cabinet.

Ces prestataires interviennent pour les services qui leur sont confiés et sont soumis aux obligations applicables en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles.

Actualités du cabinet

Si vous avez accepté de recevoir les actualités du Cabinet Dentaire de Bonnieux – SELARL SMILE LUB, votre adresse e-mail peut être utilisée à cette fin et traitée par notre prestataire chargé de l’envoi de ces communications.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, notamment grâce au lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en contactant le cabinet. Ce retrait est sans conséquence sur votre prise en charge ou vos soins.

Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires numériques utilisés par le cabinet peuvent être établis ou héberger et traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés conformément au RGPD, notamment par une décision d’adéquation lorsqu’elle est applicable ou par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Seules les données nécessaires au service concerné sont transmises. Des informations complémentaires sur les transferts concernés et les garanties applicables peuvent être obtenues auprès du cabinet.

Où et combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Votre dossier patient informatisé est conservé et hébergé de manière sécurisée, dans le respect des exigences applicables à la protection et à l’hébergement des données de santé.

Votre dossier patient est conservé, en principe, pendant 20 ans à compter de votre dernière consultation, sous réserve des dispositions légales particulières applicables. Cette durée figurait déjà dans votre notice actuelle.

Les autres données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et aux obligations légales applicables.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment d’un droit d’accès et de rectification de vos données ainsi que, selon la nature et la base juridique du traitement et dans les limites prévues par la loi, de droits à l’effacement, à la limitation, à l’opposition et à la portabilité.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, notamment pour les actualités du cabinet, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements réalisés antérieurement.

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant la protection de vos données personnelles :

Cabinet Dentaire de Bonnieux – SELARL SMILE LUB
123, avenue des Tilleuls – 84480 Bonnieux
cabinetdentairebonnieux@gmail.com

En cas de difficulté, vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Version septembre 2026