Honoraires de votre chirurgien-dentiste conventionné

Affichage conforme à l’arrêté du 30 mai 2018 et au décret 2009-152 du 10 février 2009

Remboursement assurance maladie = 60% de la base de remboursement.

Les actes conventionnés, 100% remboursés pour les détenteurs de mutuelle.

• Ces actes ne nécessitent pas de devis préalable, sauf situations particulières.
  Ils sont pris en charge selon les règles du régime obligatoire :

• 60 % du montant par l’Assurance Maladie,

• 40 % du montant par votre complémentaire santé (si vous en détenez une).

• Exemple :
  Une consultation facturée 23,00 € est remboursée 16,10 € par l’Assurance Maladie et 6,90 € par votre mutuelle (selon votre contrat).

Les actes conventionnés, avec reste à charge.

Ces actes font l’objet d’un devis conformément à la réglementation (obligatoire pour les actes prothétiques ou pour tout acte d’un montant ≥ 70 €).
Ils sont remboursés selon la base de remboursement fixée par l’Assurance Maladie :

• 60 % par l’Assurance Maladie,

• 40 % par votre mutuelle, dans la limite de vos garanties.

Le reste à charge dépend de vos garanties souscrites avec votre complémentaire. Il correspond à la différence entre le tarif du soin, la base de remboursement et l’éventuelle prise en charge complémentaire.

Les actes non pris en charge. Remboursables sous conditions.

• Certains actes mentionnés NPC / NR / HN ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie, même s’ils figurent dans la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
  Leur éventuel remboursement dépend exclusivement de votre contrat de complémentaire santé.

  Ces actes peuvent concerner par exemple :

• implantologie,

• parodontologie,

• chirurgie régénératrice,

• certains actes prothétiques ou esthétiques (facettes, éclaircissement),

• dépose de prothèses,

• retraitements, etc.

Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour connaître vos garanties spécifiques.

Ces actes font obligatoirement l’objet d’un devis lorsque leur tarif est supérieur ou égal à 70 € (arrêté du 30 mai 2018).

Le reçu d'honoraire que nous vous fournissons doit être envoyé  à votre mutuelle, ces actes ne sont jamais transmis à l'assurance maladie, et ne sont pas télétransmis par la carte vitale. 

Leur remboursement par votre mutuelle est dépendant des garanties individuelles souscrites et des conditions générales de votre assurance santé.