Honoraires de votre chirurgien-dentiste conventionné

• Ces actes ne nécessitent pas de devis préalable, sauf situations particulières.
  Ils sont pris en charge selon les règles du régime obligatoire :

• 60 % du montant par l’Assurance Maladie,

• 40 % du montant par votre complémentaire santé (si vous en détenez une).

• Exemple :
  Une consultation facturée 23,00 € est remboursée 16,10 € par l’Assurance Maladie et 6,90 € par votre mutuelle (selon votre contrat).

Ces actes font l’objet d’un devis conformément à la réglementation (obligatoire pour les actes prothétiques ou pour tout acte d’un montant ≥ 70 €).
Ils sont remboursés selon la base de remboursement fixée par l’Assurance Maladie :

• 60 % par l’Assurance Maladie,

• 40 % par votre mutuelle, dans la limite de vos garanties.

Le reste à charge dépend de vos garanties souscrites avec votre complémentaire. Il correspond à la différence entre le tarif du soin, la base de remboursement et l’éventuelle prise en charge complémentaire.

• Certains actes mentionnés NPC / NR / HN ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie, même s’ils figurent dans la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM). Leur éventuel remboursement dépend exclusivement de votre contrat de complémentaire santé.

  Ces actes peuvent concerner par exemple :

• implantologie,

• parodontologie,

• chirurgie régénératrice,

• certains actes prothétiques ou esthétiques (facettes, éclaircissement),

• dépose de prothèses,

• retraitements, etc.

Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour connaître vos garanties spécifiques.

Ces actes font obligatoirement l’objet d’un devis lorsque leur tarif est supérieur ou égal à 70 € (arrêté du 30 mai 2018).

Le reçu d'honoraire que nous vous fournissons doit être envoyé  à votre mutuelle, ces actes ne sont jamais transmis à l'assurance maladie, et ne sont pas télétransmis par la carte vitale. 

Leur remboursement par votre mutuelle est dépendant des garanties individuelles souscrites et des conditions générales de votre assurance santé.

Les garanties choisies lors de la souscription peuvent être insuffisantes face aux dépenses réellement engagées. Vérifiez que votre niveau de couverture correspond bien aux risques et aux soins prévus. Certaines mutuelles autorisent ponctuellement la hausse ou la baisse des garanties souscrites.

Chaque mutuelle propose des niveaux de couverture différents. Pour des soins spécifiques comme la parodontologie ou l’implantologie, regardez au-delà des pourcentages de remboursement et vérifiez les plafonds annuels ainsi que les forfaits dédiés aux actes hors nomenclature (HN). Une formule adaptée à vos besoins peut faire une réelle différence sur votre reste à charge.

Sur un traitement dentaire important, une garantie autour de 300 % à 400 % de la base de remboursement peut être intéressante pour les actes disposant d’une base Sécurité sociale. Pour l’implantologie et les actes HN, regardez surtout le montant du forfait annuel en euros. Un courtier en assurance peut vous aider à comparer plusieurs contrats à partir de votre devis et à anticiper votre reste à charge.