Mentions légales

 

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet est édité par :

SELARL SMILE LUB – Cabinet Dentaire de Bonnieux
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital social de 1 000 €
Siège social : 123 avenue des Tilleuls – 84480 Bonnieux – France
SIREN : 938 822 202
SIRET : 938 822 202 00017
Activité : Pratique dentaire – APE 86.23Z

Téléphone : 04 90 75 49 11
E-mail : cabinetdentairebonnieux@gmail.com

Gérant : Dr Laurent PEROTTI
Directeur de la publication : Dr Laurent PEROTTI

Profession réglementée

Dr Laurent PEROTTI – Chirurgien-dentiste
Profession réglementée relevant des dispositions du Code de la santé publique et du Code de déontologie des chirurgiens-dentistes.

Le Dr Laurent PEROTTI est inscrit au tableau de l’Ordre des chirurgiens-dentistes.

N° RPPS : 10005199178

Les règles professionnelles applicables peuvent être consultées auprès du Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes.

2. OBJET ET CONTENU DU SITE

Le présent site a pour objet de présenter le Cabinet Dentaire de Bonnieux – SELARL SMILE LUB, son équipe, son organisation, ses équipements, ses domaines d’activité et les modalités de prise en charge proposées au cabinet.

Il met également à disposition du public des informations relatives à la santé, à la prévention et aux traitements bucco-dentaires.

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif. Elles sont destinées à compléter l’information délivrée par les professionnels de santé et ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation, à un examen clinique, à un diagnostic, à un avis médical personnalisé ou à la relation directe entre un patient et son chirurgien-dentiste.

Les informations relatives aux pratiques, techniques, équipements, formations ou parcours professionnels sont présentées dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques applicables à la communication professionnelle des chirurgiens-dentistes.

Le contenu du site est placé sous la responsabilité du directeur de la publication.

3. CONCEPTION, ÉDITION TECHNIQUE ET HÉBERGEMENT

Conception et édition technique

ENPS / Webdentiste
67 rue Anatole France
92300 Levallois-Perret – France
Téléphone : +33 (0)1 44 50 11 12
E-mail : info@webdentiste.eu

Société par actions simplifiée
RCS Nanterre : 501 002 471

Hébergement

Alwaysdata
91 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris – France
Téléphone : +33 (0)1 83 64 13 87

Les informations relatives à l’hébergeur sont susceptibles d’évoluer en fonction des choix techniques de l’éditeur du site.

4. INFORMATION ET COMMUNICATION PROFESSIONNELLES

La communication du Cabinet Dentaire de Bonnieux – SELARL SMILE LUB a pour objet de présenter le cabinet, son équipe, son organisation, ses domaines d’activité et les soins qui y sont pratiqués, ainsi que de mettre à disposition du public des informations relatives à la santé, à la prévention et aux traitements bucco-dentaires.

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif, dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques applicables à la profession de chirurgien-dentiste.

Chaque situation clinique étant individuelle, les informations relatives aux traitements, techniques et parcours de soins présentés sur le site ne se substituent pas à une consultation, à un examen clinique, à un diagnostic ou à un avis personnalisé d’un professionnel de santé.

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site ainsi que l’ensemble de ses éléments, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, documents, éléments de présentation et contenus téléchargeables, sont susceptibles d’être protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf disposition contraire ou autorisation expresse du titulaire des droits, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, publication ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu est interdite.

Les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. DONNÉES PERSONNELLES ET DONNÉES DE SANTÉ

La SELARL SMILE LUB est responsable des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre dans le cadre de son activité et de la prise en charge de ses patients.

Dans le cadre de l’utilisation du site et notamment des formulaires de contact, de demande de rendez-vous ou de prise en charge, certaines données personnelles peuvent être recueillies.

Selon la nature de la demande, ces informations peuvent comprendre des données relatives à la santé, qui constituent des données personnelles sensibles bénéficiant d’une protection renforcée.

Les données sont traitées conformément :

  • au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 – Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;

  • à la loi Informatique et Libertés modifiée ;

  • aux dispositions applicables du Code de la santé publique ;

  • aux obligations relatives au secret professionnel et à la confidentialité des données de santé.

Les données nécessaires au diagnostic, à la prise en charge et à la continuité des soins ne reposent pas sur le consentement du patient lorsqu’elles sont nécessaires à la prise en charge médicale, sans préjudice du consentement du patient requis pour la réalisation des actes de soins dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour une information complète concernant les traitements de données personnelles, leurs finalités, leurs bases juridiques, leurs destinataires, leurs durées de conservation, les éventuels transferts de données hors de l’Espace économique européen et les droits des personnes concernées, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles du cabinet.

7. FORMULAIRES DE CONTACT ET DE DEMANDE DE RENDEZ-VOUS

Les informations recueillies au moyen des formulaires disponibles sur le site sont utilisées pour répondre aux demandes adressées au cabinet et, lorsque cela est nécessaire, pour organiser la prise en charge, préparer un rendez-vous et constituer ou compléter le dossier patient.

Les champs signalés comme obligatoires correspondent aux informations nécessaires au traitement de la demande concernée. L’absence de certaines informations peut empêcher le cabinet de répondre à la demande ou d’organiser la prise en charge dans des conditions adaptées et sécurisées.

Les informations communiquées au moyen des formulaires ne doivent être accessibles qu’aux personnes habilitées et, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, aux prestataires intervenant pour le compte du cabinet dans les conditions prévues par la réglementation.

8. ACTUALITÉS DU CABINET ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque vous avez expressément accepté de recevoir les actualités du Cabinet Dentaire de Bonnieux – SELARL SMILE LUB, votre adresse électronique est utilisée à cette seule fin sur la base de votre consentement.

L’envoi et la gestion de ces communications sont réalisés au moyen de la plateforme Mailchimp, éditée par The Rocket Science Group LLC, société du groupe Intuit. À cette fin, les données strictement nécessaires à la gestion des envois, notamment votre adresse électronique, peuvent être traitées par Mailchimp.

L’utilisation de Mailchimp est susceptible d’entraîner un traitement ou un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés conformément aux mécanismes prévus par le RGPD.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, notamment en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque communication ou en contactant le cabinet. Le refus de recevoir les actualités ou le retrait du consentement est sans aucune conséquence sur votre prise en charge ou vos soins.

MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE ET CORRESPONDANCES

Les échanges par courrier électronique avec le Cabinet Dentaire de Bonnieux – SELARL SMILE LUB sont réalisés au moyen d’adresses de messagerie professionnelles dont le service est hébergé auprès d’OVHcloud.

Dans le cadre de ces correspondances, le cabinet peut être amené à traiter les données nécessaires au suivi des échanges, à la gestion administrative et à la prise en charge des patients. Selon la nature des messages et des documents échangés, ces correspondances peuvent contenir des données personnelles et des données relatives à la santé.

Ces informations sont traitées sous la responsabilité de la SELARL SMILE LUB, dans le respect du secret professionnel et des obligations de confidentialité, de sécurité et de protection des données applicables.

OVHcloud intervient en qualité de prestataire technique pour la fourniture du service de messagerie électronique.

Les destinataires sont invités, dans la mesure du possible, à ne transmettre par courrier électronique que les informations nécessaires à l’objet de leur demande.

9. DROITS RELATIFS AUX DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose notamment d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles ainsi que, selon la nature du traitement, sa base juridique et dans les limites prévues par la réglementation, de droits à l’effacement, à la limitation, à l’opposition et à la portabilité.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés antérieurement à ce retrait.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

SELARL SMILE LUB – Cabinet Dentaire de Bonnieux
123 avenue des Tilleuls
84480 Bonnieux – France
E-mail : cabinetdentairebonnieux@gmail.com

Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07 – France

10. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Certains prestataires numériques utilisés par le cabinet peuvent être établis ou héberger et traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis.

Lorsque de tels transferts sont nécessaires, ils sont encadrés conformément au RGPD, notamment par une décision d’adéquation lorsqu’elle est applicable ou par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Seules les données nécessaires au service concerné doivent être transmises.

Des informations complémentaires sur les transferts concernés et les garanties applicables peuvent être obtenues auprès du cabinet.

11. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure d’audience ou des services proposés par des tiers.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque le consentement est requis, les cookies et autres traceurs concernés ne sont déposés qu’après que l’utilisateur a pu accepter ou refuser leur utilisation.

L’utilisateur doit pouvoir modifier ou retirer son choix à tout moment.

Pour connaître la liste des cookies et traceurs utilisés, leurs finalités, leur durée de conservation et les modalités de gestion des préférences, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies du site.

12. LIENS HYPERTEXTES ET SERVICES TIERS

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

La présence d’un lien vers un site tiers ne signifie pas que la SELARL SMILE LUB approuve ou garantit l’ensemble des informations ou services proposés sur celui-ci.

La SELARL SMILE LUB n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs propres pratiques en matière de protection des données personnelles.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à ces services.

13. RESPONSABILITÉ

La SELARL SMILE LUB s’efforce de fournir sur le site des informations fiables, compréhensibles et régulièrement mises à jour.

Toutefois, les connaissances scientifiques, les recommandations professionnelles, les techniques et les modalités de prise en charge étant susceptibles d’évoluer, l’exactitude ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations publiées ne peut être garantie.

Les informations disponibles sur le site ont une portée générale et ne peuvent être utilisées pour établir un diagnostic ou déterminer seul un traitement.

La SELARL SMILE LUB ne saurait être tenue responsable d’une interprétation ou d’une utilisation des informations présentes sur le site en dehors de leur finalité informative ou sans avis individualisé d’un professionnel de santé.

14. RÉCLAMATIONS

Pour toute question, demande d’information ou réclamation concernant le fonctionnement du cabinet ou le site internet, vous pouvez contacter :

Cabinet Dentaire de Bonnieux – SELARL SMILE LUB
123 avenue des Tilleuls
84480 Bonnieux – France
Téléphone : 04 90 75 49 11
E-mail : cabinetdentairebonnieux@gmail.com

Les litiges relatifs aux services de santé fournis par des professionnels de santé sont exclus du dispositif de médiation de la consommation prévu par le Code de la consommation.

Cette disposition ne fait pas obstacle aux autres voies de recours ou procédures de conciliation prévues par la réglementation applicable aux professionnels de santé.

15. DROIT APPLICABLE

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment d’une évolution législative ou réglementaire, d’une modification des services proposés sur le site ou d’un changement concernant l’organisation du cabinet.

Version : septembre 2026